Conditions générales

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après dénommées les “Conditions Générales”) s’appliquent au site web https://naturacure.be/ (ci-après dénommé le “Site”), exploité par
Smart World SRL
1A rue Maes
1050 Bruxelles
TVA: BE 0444.534.073
(ci-après dénommée “NaturaCure” ou “nous”),
En accédant au Site et en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales. Si vous n’acceptez pas les Conditions Générales, veuillez ne pas accéder ni utiliser le Site.

Services

NaturaCure est une plateforme publicitaire de mise en relation entre professionnels (ci-après
« Professionnels » et particuliers (Ci-après « Particuliers ») fournissant un annuaire en ligne des praticiens du bien-être en Belgique (ci-après dénommés les “Services”). Les Professionnels sont des professionnels
indépendants et NaturaCure n’est pas responsable de la qualité, de la précision ou de l’adéquation des services qu’ils proposent.

Inscription

Les Particuliers peuvent également créer un compte pour faciliter la prise de rendez-vous et l’accès aux informations des Professionnels. En créant un compte, ils acceptent de fournir des informations exactes et complètes et de les maintenir à jour.

Les Professionnels souhaitant s’inscrire sur la plateforme NaturaCure et proposer leurs services aux particuliers doivent télécharger, lire et approuver les présentes conditions générales avant validation de l’inscription. Les Professionnels sont tenus de fournir des informations exactes et complètes lors de leur
inscription et de maintenir à jour les informations fournies sur leur profil.

NaturaCure se réserve le droit de refuser, à sa seule discrétion, l’inscription d’un Professionnel sur la plateforme, ou de résilier ou suspendre l’accès d’un Professionnel aux Services en cas de violation des présentes Conditions Générales.

Responsabilité

NaturaCure agit en tant que plateforme publicitaire de mise en relation entre les Professionnels et les Particuliers et n’est en aucun cas responsable de la qualité, de la précision, de l’adéquation ou de l’efficacité des servicesproposés par les Professionnels. Les Professionnels sont des professionnels
indépendants et ne sont pas employés ni agents de NaturaCure.

NaturaCure ne peut être tenu responsable des dommages, pertes, préjudices ou réclamations résultant de l’utilisation des services d’un Professionnel ou de la relation entre les Professionnels et les Particuliers, y compris, sans s’y limiter, les dommages résultant de l’incompétence, de la négligence ou de la faute d’un Professionnel. Les Particuliers sont responsables de sélectionner le Professionnel approprié en fonction de leurs besoins et de leurs attentes, et ils assument tous les risques associés à cette sélection.

En utilisant les Services de NaturaCure, les Particuliers acceptent expressément de dégager NaturaCure de toute responsabilité pour les dommages, pertes, préjudices ou réclamations découlant de l’utilisation des
services d’un Professionnel ou de la relation entre les Professionnels et les Particuliers.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, y compris les textes, images, logos, graphiques, vidéos et autres contenus, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à NaturaCure ou à ses concédants de licence. Il est interdit de reproduire, copier, modifier, distribuer ou utiliser ces éléments sans l’autorisation écrite préalable de NaturaCure.

Protection des données personnelles

NaturaCure s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément à la législation applicable en matière de protection des données, notamment le Règlement général sur la protection des
données (RGPD) et la législation belge en vigueur. Pour plus d’informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Suppression du compte

a) Résiliation par le Professionnel

En cas de retrait d’un Professionnel de la plateforme NaturaCure, le Professionnel doit en informer NaturaCure. Les Professionnels peuvent être soumis à des frais de désinscription ou d’autres conséquences en cas de retrait tardif ou de non-notification de leur départ. Le Professionnel est responsable de prendre connaissance et de respecter ces conditions lors de son retrait de la Plateforme
NaturaCure. Les annulations de rendez-vous entre Professionnels et Particuliers ne relèvent pas de la responsabilité de NaturaCure, et doivent être gérées directement entre les deux parties concernées
conformément aux conditions d’annulation du Professionnel.

b) Résiliation par les Particuliers
Les Particuliers peuvent résilier leur compte NaturaCure à tout moment en suivant les instructions fournies sur le Site ou en contactant le service client de NaturaCure. La résiliation du compte entraîne la suppression de toutes les données associées à ce compte, sous réserve des obligations légales de
conservation des données.

c) Résiliation par NaturaCure
NaturaCure se réserve le droit de résilier ou de suspendre l’accès au Site et aux Services pour tout Particulier ou Professionnel qui viole les présentes Conditions Générales ou dont le comportement est jugé nuisible à NaturaCure, aux autres utilisateurs de la Plateforme. NaturaCure informera l’utilisateur concerné de la résiliation ou de la suspension de l’accès au Site et aux Services.

d) Effets de la résiliation
La résiliation du compte entraîne la cessation de l’accès aux Services et la suppression des données associées à ce compte, sous réserve des obligations légales de conservation des données. En cas de résiliation, les dispositions des présentes Conditions Générales qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation, resteront en vigueur, y compris, sans s’y limiter, les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, la protection des données personnelles, la responsabilité et la juridiction compétente.

Force majeure

Ni NaturaCure ni les Professionnels ne sauraient être tenus responsables de tout manquement ou retard dans l’exécution de leurs obligations en vertu des présentes Conditions Générales, si ce manquement ou
ce retard est dû à des circonstances indépendantes de leur volonté.

Clause d’imprévision

Dans le cas où l’exécution des présentes Conditions Générales deviendrait excessivement onéreuse ou difficile en raison de circonstances imprévues et imprévisibles au moment de la conclusion du contrat, les
parties s’engagent à renégocier de bonne foi les dispositions concernées afin de rétablir l’équilibre contractuel.

Confidentialité

Les parties conviennent de traiter comme confidentielles toutes les informations non publiques, confidentielles ou propriétaires divulguées ou échangées entre elles dans le cadre de l’utilisation des Services, y compris, sans s’y limiter, les informations personnelles des Particuliers, les informations commerciales et financières des Professionnels, et les données d’utilisation du Site (ci-après dénommées les “Informations Confidentielles”). Les parties s’engagent à ne pas divulguer les Informations Confidentielles à des tiers sans le consentement écrit préalable de l’autre partie, sauf si la divulgation est requise par la loi. Les parties prendront toutes les précautions raisonnables pour protéger la confidentialité des Informations Confidentielles et pour empêcher leur divulgation non autorisée, y
compris en assurant la sécurité des systèmes informatiques et des réseaux de communication utilisés pour stocker et transmettre les Informations Confidentielles.

La présente clause de confidentialité survivra à la résiliation des présentes Conditions Générales et restera en vigueur aussi longtemps que les Informations Confidentielles demeureront confidentielles. Pour plus d’informations sur la manière dont NaturaCure traite et protège les données personnelles des utilisateurs, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Prix et paiement

Le Professionnel s’engage à régler les frais associés à la mise en ligne de sa page sur la Plateforme NaturaCure, selon les tarifs et modalités de paiement définis par NaturaCure. Le prix et les modalités de
paiement pour l’inscription et la publication de la page du Professionnel sont disponibles sur le Site et peuvent être modifiés à tout moment par NaturaCure. Le Professionnel est responsable de prendre connaissance des tarifs en vigueur et des modalités de paiement applicables au moment de l’inscription ou de la mise à jour de sa page. Le paiement des frais est requis pour garantir la visibilité et l’accès à la page du Professionnel sur la plateforme. En cas de non-paiement, NaturaCure se réserve le droit de suspendre ou de supprimer la page du Professionnel concerné.

Modification des Conditions Générales

NaturaCure se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment sans notification particulière. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. En continuant à utiliser le Site après la publication des modifications, vous acceptez les Conditions Générales
modifiées.

Nullité d’une clause

Si une disposition des présentes Conditions Générales est jugée nulle, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions des Conditions Générales.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit belge. En cas de litige découlant de l’utilisation du Site ou des Services, ou en relation avec les présentes Conditions Générales, les parties
conviennent de tenter de résoudre le litige à l’amiable. Si les parties ne parviennent pas à résoudre le litige à l’amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.